Mentions légales

1/ Site internet

Identité

Le site internet disponible à l’adresse https://www.pronosfc.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société AES PC au capital social de 5.000 euros, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro n°834 442 303, dont le siège social est situé à  Rueil-Malmaison, 92500.

N° TVA intracommunautaire : FR03834442303

Contact

Adresse e-mail : pfcpro@outlook.fr 

Numéro de téléphone : +33 (0)7 72 06 15 92

Hébergement

Le Site est hébergé par la société GO DADDY

2/ Réseaux sociaux

Identité

Les sites ou pages PRONOSFC sont également éditées par AES PC.

3/ Contenu et utilisation des informations

La marque française « PRONOSFC » est une marque déposée.

L’ensemble des contenus, pages, scripts, graphismes, photographies et icônes du Site, et/ou des pages PRONOSFC des réseaux sociaux sont la propriété exclusive de AES PC ou de tiers ayant autorisé AES PC à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou des pages PRONOSFC des réseaux sociaux ou de leurs éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de AES PC, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site et/ou sur les pages PRONOSFC des réseaux sociaux sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

4/ Liens hypertextes

A partir du Site, les utilisateurs pourront avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers.

AES PC ne sera pas responsable quant au contenu des sites référencés sur le Site et/ou sur les pages PRONOSFC des réseaux sociaux et quant aux informations ou contenus fournis par des tiers.

AES PC n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, AES PC ne donne aucune garantie concernant notamment :

  • la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ; ou
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5/ Traitement des données à caractère personnel

Lors de la navigation sur le Site, les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.

Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du Site.

A ce titre, les données recueillies par PRONOSFC sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la Politique de Confidentialité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant.

Pour toute demande, les utilisateurs doivent s’adresser :

  • par e-mail à l’adresse suivante : pfcpro@outlook.fr
  • à partir du formulaire de contact.

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6/ Modifications des mentions légales

PRONOSFC se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

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7/ Loi applicable

Le Site est régi par le droit français.